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Ce versement comporte un échantillonnage de dossiers médicaux de patients décédés.
Les dossiers sont classés par année de décès puis par ordre alphabétique des patronymes.
Versement du 1er décembre 2009
Les dossiers sont échantillonnés, seuls les dossiers des patronymes commençant par les lettres B, LE B, LE T et T ont été conservés.
Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers médicaux sont communicables 25 ans après le décès du patient.
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